🔒 Politique de Confidentialité

1. Éditeur du site

Le site www.drservices31.fr

est édité par DR Services 31, entreprise individuelle représentée par David Rabaud, domiciliée à Saint-Lys (31470) – France.
Téléphone : 07 64 36 23 58
E-mail : contact@drservices31.fr

Création, développement et maintenance du site :
Speedizycom, représentée par Florent Pontiac
129 rue Lamarck – Immeuble Omega R, 11000 Carcassonne

2. Hébergement

Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Tél. : 1007
Site web : www.ovhcloud.com

3. CMS utilisé

Ce site est développé avec WordPress, un système de gestion de contenu (CMS) open source. WordPress peut déposer certains cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, photos, logos, vidéos, fichiers, design) est la propriété exclusive de DR Services 31, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, intégrale ou partielle, sans autorisation écrite de DR Services 31, est interdite et constituerait un délit de contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Toute copie ou usage frauduleux donnera lieu à une procédure pour vol de propriété intellectuelle.

5. Données personnelles collectées

Les données suivantes peuvent être collectées sur le site :

• Nom, prénom

• Adresse e-mail

• Numéro de téléphone

• Adresse postale (facultatif)

• Informations sur le projet (demande de devis ou de contact)

Ces données sont collectées :

• Lors du remplissage d’un formulaire de contact

• Lors d’un appel téléphonique ou échange e-mail

Elles sont strictement utilisées pour :

• Répondre à votre demande

• Établir un devis personnalisé

• Gérer la relation client

6. Base légale et durée de conservation

Base légale :
Conformément au RGPD, les données personnelles sont traitées sur la base de l’intérêt légitime ou du consentement (formulaire, devis…).

Durée de conservation :
Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact entrant.
Les factures et documents comptables sont conservés 10 ans, conformément à la législation.

7. Droits des utilisateurs

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement général sur la protection des données (RGPD – UE 2016/679), vous disposez de :

• Droit d’accès

• Droit de rectification

• Droit d’opposition

• Droit à l’effacement

• Droit à la portabilité

• Droit de limitation du traitement

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à :
📧 contact@drservices31.fr

📬 ou par courrier à : DR Services 31 – Saint-Lys 31470

En cas de non-réponse sous 30 jours, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr

8. Cookies

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Vous avez la possibilité de refuser ou paramétrer ces cookies via votre navigateur.
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9. Sécurité

Les données sont hébergées en France (OVH) et font l’objet de mesures techniques et organisationnelles de sécurité : pare-feu, protection SSL, mise à jour régulière de WordPress, extensions de sécurité actives.

10. Modification de la politique de confidentialité

DR Services 31 se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment, en fonction de l’évolution de la législation ou des services proposés.
Dernière mise à jour : Avril 2025

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